Fadettes du Monde : encore des déclassifications…... |
Le Journal officiel de ce vendredi (JO n°0077 du 30 mars) publie un avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), daté du 15 mars, autorisant la levée totale ou partielle du secret de la défense sur neuf documents émis entre 1999 et 2010 par la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), dans le cadre de l’enquête sur les «fadettes» (factures détaillées) du Monde.
La CNCIS n’a saisi la CCSDN que le 28 février, ce qui explique le délai, par rapport à ces autres textes rendus publics fin février.
Mme Sylvia Zimmermann et M. Alain Nguyen The, vice-présidents chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, enquêtent sur information des chefs d'«atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique, de collecte de données à caractère personnel par des moyens frauduleux, déloyaux ou illicites, de violations du secret professionnel et recel de ces délits» et avaient demandé la levée du secret à la commission des interceptions le 24 janvier.
A l’automne 2010, Le Monde, Le Canard enchaîné et le site Internet Mediapart avaient accusé la DCRI (qui dépend du ministère de l'Intérieur) et l'Elysée d'avoir organisé la surveillance de plusieurs journalistes couvrant l’affaire Woerth-Bettancourt. C'est ainsi qu'allait naître l'affaire dite des fadettes (lire: l'affaire des fadettes expliquée aux nuls, in L'Express)
En novembre 2010, alors que Le Canard enchaîné affirmait avoir fait l'objet d'une enquête pour identifier la source de ses premiers écrits sur l’affaire, le procureur de Paris (Jean-Claude Marin à l’époque) avait demandé au ministre de l’Intérieur (Brice Hortefeux) la déclassification de certains documents.
A la suite d’une plainte du Monde, une information judiciaire a été ouverte en mai 2011 pour «atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions», confiée à la juge parisienne Sylvia Zimmermann.
A l’automne 2011, on apprenait de Claude Guéant, le successeur du Brice Hortefeux, le subtil distingo opéré entre «écoutes» et «repérages».
F. A.
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